Le prévenu était absent à la barre, au motif qu’il travaillait, persuadé que le Tribunal n’accorderait aucun crédit aux deux dossiers de ce jour, le nôtre et celui d’une victime mordue par Max le 10 juin 2018 lors d’un pique-nique dans le quartier de la Miotte.
A l’ouverture de l’audience, la présidente du tribunal expose les 24 mentions figurant au casier judiciaire d’Ahmed Hamrouni concernant de nombreuses infractions, mais je retiens particulièrement la condamnation à 8 mois de prison ferme pour actes de cruauté et sévices graves sur animal par le tribunal de Marseille, le 18 février 2013 (jugement joint à la procédure du 2 mai 2018).
En ce qui concerne Max :
Défense Animale Belfort avait déposé plainte le 26 juin 2018 pour sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique après avoir mené une enquête dans le quartier des glacis où demeurait le propriétaire de Max, et recueilli un certain nombre de témoignages écrits de la part du voisinage. Ces documents, joints à notre plainte, ont été évoqués en détail et avec beaucoup d’attention par la présidente de l’audience correctionnelle.
Lorsque Max a été saisi pour être confié à la fourrière départementale après les faits du 13 octobre, nous avons fait circuler une pétition sur internet afin de solliciter la clémence du tribunal pour un animal utilisé comme une arme, victime lui aussi de son propriétaire tortionnaire. Nous avons par ailleurs demandé une condamnation ferme à l’encontre de cet individu en référence à l’article 521-1 du code de procédure pénale avec interdiction à vie de détenir un animal. Les 18 000 signataires de la pétition que j’ai remise ce jour au tribunal, appuyaient ainsi notre requête.
Les circonstances dans lesquelles Max a mordu une jeune femme au visage le 10 juin, sont relatées dans l’article de l’Est Républicain du 2 mai.
Bien que gravement blessée, cette jeune femme a été profondément marquée par le comportement d’Hamrouni à l’égard de son chien lorqu’il l’a roué de coups pour le punir. Elle a exprimé devant le tribunal sa compassion pour cet animal maltraité, frappé violemment par son maître pour qu’il lâche prise.
A l’audience nous apprenons qu’Hamrouni a nié en bloc les accusations de mauvais traitements à son animal et de blessures involontaires à la jeune femme, criant au complot contre sa personne.
La procureure Ariane Combarel
constate un ensemble de faits qui constituent une progression dans les dossiers de février et de ce jour et déplore que tout n’ait pas été plaidé en février . Elle regrette la disjonction des procédures entre février et mai.
Elle rappelle la contravention retenue par le parquet puisque les blessures sur Max n’ont pas pu être constatées, mais que les mauvais traitements ressortent de la procédure.
Elle affirme que tous les éléments prouvent la maltraitance et que les dénégations d’Hamrouni sont dépourvues d’ arguments crédibles d’autant plus que ses antécédents témoignent de sa violence envers les animaux.
Hamrouni a utilisé le chien comme une arme. Il n’était pas tenu en laisse et n’était pas éduqué correctement compte tenu du potentiel agressif d’un malinois.
Elle requiert 4 mois de prison ferme, l’interdiction définitive de détenir un animal car tout animal peut devenir une arme.
Le tribunal suit dans son verdict le réquisitoire de la procureure
Et par jugement contradictoire déclare Hamrouni coupable des infractions qui lui sont reprochées
Le condamne à :
Une contravention de 4e classe
500 euros d’amende
Confiscation du chien Max
4 mois de prison ferme
Interdiction définitive de détenir un animal
Belfort, le 2 mai 2018
Chantal GIROT
Présidente de Défense Animale Belfort – D.A.B.
Pour rappel :
Le 9 février 2018, Ahmed Hamrouni comparaissait devant le tribunal correctionnel de Belfort pour être jugé suite à l’agression de deux personnes en gare de Belfort le 13 octobre 2018 par son chien malinois, Max.
Notre plainte pour maltraitance envers un animal domestique (les actes de cruauté et sévices graves n’ayant pas été retenus par le parquet) ainsi que celle d’une autre victime mordue sévèrement par Max au mois de juin dernier, étaient reportées au 2 mai 2018.