Le mardi 17 décembre 2019 s’est déroulé le procès du propriétaire de la chienne Cheyenne devant le tribunal correctionnel de Vesoul.
Nous attirons l’attention de tous, sur l »importance de ne pas proférer de.menaces ni d’insultes envers les prévenus. Les avocats se servent des publications sur les réseaux sociaux dont ils relevent des copies pour présenter leurs clients comme des victimes et retournent les situations qui desservent énormément la cause animale.
Cela n’aide pas les malheureux animaux maltraités. Nous en appelons donc à votre vigilance. L’avocat du propriétaire de Cheyenne en a fait ses choux gras.
Un compte rendu de l’audience sera publié dans les prochains jours.
D’ores et déjà voici le réquisitoire de Madame le Procureur.
En préambule elle expose qu’on est dans une affaire très médiatisée et qu’il est inadmissible de proférer des menaces sur internet. Ce n »est pas l’opinion publique qui décide mais le ministère public
Elle rappelle la loi :
L »article 521-1 décrit l »acte de cruauté
Les sanctions sont de 2 ans d »emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
1 – L’élément matériel est reconnu :
photos, vidéos , blessures graves et souffrance de l’animal, choc des témoins.
2 – L’élément moral ne fait pas de difficulté et découle de tous les éléments du dossier :
Idée de complot généralisé des voisins qui au bout d’un certain nombre d’années en voudraient à Monsieur….
Madame la procureure dit que « c’est n’importe quoi » , alors que comme tout bon citoyen ils veulent porter secours à l »animal. Ils réagissent à la souffrance de l »animal et cherchent à porter secours comme ils le feraient au plus faible d’entre nous.
Elle rappelle les témoignages et dit qu’ils sont très clairs :
Monsieur…est alcoolisé.
L’alcool n »est pas une circonstance atténuante mais plutôt aggravante.
Cette notion d’alcool est le premier élément.
Le second élément réside dans les témoignages précis concernant les propos et le comportement de Monsieur..
– un animal se dresse, il faut passer par les coups
– il ne voit pas où est le problème d’attacher sa chienne derrière la voiture
– il est agressif, ne supporte rien.
– il considère que les témoins mentent alors qu’ils veulent soulager la souffrance de la chienne
Madame la procureure s’est exprimée ainsi :
» Monsieur…. n’a pas la réaction logique d’une personne qui n’a pas eu l’intention de cruauté.
– Le délit d’acte de cruauté ne fait aucun doute en application de l’article 521-1 du Code Pénal.
– les peines complémentaires sont justifiées pour avoir la certitude qu’il n’y aura pas réitération de l’infraction
La confiscation des animaux et l’interdiction à vie de détenir un animal est la priorité.
Il faut sanctionner l »acte de cruauté à la hauteur de ce que le chien attaché et traîné derrière le véhicule, a subi.
C’est mon avis : ce monsieur n »est plus en mesure de s’occuper d’un animal. »
ELLE REQUIERT :
– 4 mois de prison assortis de sursis.
– l’interdiction définitive de détenir un animal
– confiscation des chiens du prévenu.
Le verdict ne sera pas prononcé ce jour.
Madame la Présidente du tribunal annonce une mise en délibéré le 14 janvier 2020 compte tenu de la complexité du dossier.
Chantal GIROT
Présidente de Défense Animale Belfort- D.AB. , partie civile dans cette affaire.